Groupement d’achats national services numériques

Le lycée des métiers propose à l’ensemble des établissements de France et aux structures volontaires de mutualiser les achats de services numériques autour du pilotage, de l’administration et des finances des services d’éducation.

Pour la mise en œuvre au 1er septembre 2025, 5 mutualisations sont proposées à la carte :

Vote électronique pour les élections de parents d’élèves avec un prestataire spécialisé disposant de l’ensemble des agréments réglementaires.

Terminaux de paiement électronique (TPE) 3G pour permettre le paiement en carte bancaire avec ou sans contact au sein de l’ensemble des locaux de l’établissement

Logiciels de modification / fusion / édition de PDF

Certificats de signature électronique avec un niveau de qualification RGS 2 étoiles pour sécuriser les process de signatures électroniques (documents, décisions, bordereaux de paiement, marchés…)

Service de signature électronique interne et externe pour fluidifier et sécuriser les circuits de signature (conventions, madats SEPA, inscriptions…)


Le groupement d’achats est accessibles à tous les établissements hexagonaux, y compris la Corse, et aux établissements des départements et région d’Outre Mer.

L’adhésion au groupement d’achats est gratuite. Des frais de gestion sont facturés aux EPLE en fonction des mutualisations d’achat auxquels ils soumissionnent (10 € à 25 € en fonction des contraintes estimées de publicité légale de la mise en concurrence).

Des précisions sont indiquées dans la démarche simplifiée.

Le recensement des besoins doit être validé avant le 5 avril 2025. Les conventions d’adhésion signées après délibération du conseil d’administration transmise à ce.0540015y_ga@ac-nancy-metz.fr avant le 5 juillet 2025.


Pour se connecter de manière professionnelle à démarches simplifiées :

Cliquez sur le lien de la démarche en haut de page à gauche, une nouvelle page s’ouvre démarches simplifiées, vous cliquez en haut à droite sur « se connecter », ensuite vous descendez en bas de page et vous avez une cadre bleu « Vous êtes un agent de la fonction publique d’Etat », une nouvelle page s’ouvre avec ProConnect, vous pouvez alors vous identifier avec vos identifiants de messagerie académique.

Documents :

Convention d’adhésion au groupement

Fiche pratique vote électronique élections parents d’élèves

____ Article R421-30 du code de l’éducation

____ Arrêté du 2 juillet 2024

____ Annexe technique éditée par le ministère de l’éducation nationale

____ Circulaire ministérielle élections 2025 (en attente parution)

Fiche pratique les TPE en établissement

____ Instruction N°05-036-A8-K1-M du 1er septembre 2005

Fiche pratique la signature électronique




Recensement des besoins

Adhérer et recenser ses besoins avant le 5 avril 2025
(Demarches-simplifiees.fr // connexion avec identifiant messagerie académique)

 

Signer la convention d’adhésion avant le 5 juillet 2025
(Prestataire agréé pour la signature électronique Yousign)

Contacts

Grégory Grandjean,
secrétaire général du lycée des métiers,
coordonnateur du groupement

0 806 00 54 54
(appel + service public gratuit)

ce.0540015y_ga@ac-nancy-metz.fr

Tchap : gregory.grandjean@ac-nancy-metz.fr