Le service mutualisé de Dombasle rémunère pour les comptes des établissements employeurs les assistants d’éducation en CDD des EPLE de Meurthe-et-Moselle, de Meuse et des Vosges.
Le service est joignable tous les matins de 8h à 11h30, uniquement par les établissements employeurs. L’interlocuteur des assistants d’éducation est leur employeur. Ils doivent donc s’adresser au secrétariat de leur collège, lycée ou EREA.
Durant l’année scolaire 2023/2024, l’indice de rémunération des assistants d’éducation en CDD des groupements de paye de l’académie était erroné suite à des textes sujets à interprétation et des informations inexactes reçues de la part de nos tutelles. Le décalage entre les sommes payées et les sommes réellement dues aux assistants d’éducation représente approximativement depuis juillet 2023, selon les situations individuelles, 25 € / mois pour un AED à 50 %, 50€ / mois pour un AED à 100 %.
Dans l’attente d’éventuelles consignes ministérielles contraires, nous avons fait le choix pour l’heure de ne pas recouvrer auprès des personnels concernés les trop-perçus. En revanche, il nous était impossible de faire perdurer davantage cette situation.
Ainsi, au regard de l’ensemble des renouvellements de contrats au 1er septembre 2024, nous avons corrigé à cette date l’indice pris en compte. Si la correction peut certes générer un ressenti négatif, l’erreur et l’absence d’ordres de reversement ont été aux bénéfices des AED depuis 14 mois.
L’engagement du groupement de paye est assurer un paiement des payes dues pour le 30 de chaque mois. Dans la mesure du possible, nous nous alignons sur le calendrier de paiement des rémunérations des agents actifs de l’Etat (entre le 27 et le 29 du mois).
Certaines banques ont des délais de traitement des virements reçus non immédiat et ajoute 24 à 48h avant que les sommes soient disponibles sur les comptes postaux ou bancaires. Nous ne pouvons malheureusement pas apprécier ce délai de traitement particulier.
A compter de la rentrée 2024, l’ensemble des procédures sont dématérialisés. Toutes les pièces sont désormais transmises de manière électronique afin de réduire les frais postaux et l’emprunte carbone, de simplifier le travail de l’ensemble des opérateurs de la chaine employeur / payeur.
L’outil privilégié est démarches-simplifiées.fr, développer par la direction interministérielle du numérique. Il permet une traçabilité de toutes les étapes. Il permet également d’adresser aux EPLE employeurs des suivis du traitement des différentes démarches (accusé de réception, passage en instruction, demande de correction, prise en compte et traitement validé).
Transmission acte du CA autorisant le recrutement de personnels de droit public
Transmission des contrats des AED nouvellement recrutés par l’EPLE
Transmission des contrats des AED renouvelés au sein du même EPLE
Transmission des états de présences / absences mensuelles (avant le 5 de chaque mois)
Transmission des arrêts maladie et accidents du travail
Transmission des demandes de supplément familial (SFT)
Transmission des demandes de prestation social complémentaire (PSC)