Afin de définir les modalités d’achat public de l’établissement en sa qualité d’acheteur, le conseil d’administration a adopté un règlement intérieur de la commande publique. Il permet de garantir le respect des principes de la commande publique dès le premier euro au regard du caractère public des deniers confiés à l’établissement.
Les mesures de publicité et de mise en concurrence assurent le respect des principes de libre accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Le règlement de la commande publique a été mis à jour au 1er avril 2026 pour tenir compte de l’évolution des seuils.
